Sylvain Roujas
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Assainissement Autonome

Tout savoir sur l’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

 

Principes généraux

des installations d’Assainissement Non Collectif

 

Composition d’une installation :

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

-       dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,

-       par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fosse…)

 

 

 

 

Choix de l’installation :

 

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

 

Ø  La taille de l’habitation: nombre de pieces principales.

Ø  Les caractéristiques du site: surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires, superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.

Ø  L’aptitude du sol à l’épuration: perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

 

Pour concevoir l’installation, il est vivement recommande de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…).

 

Dimensionnement :

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule EH = PP.

Dans les autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer a une étude particulière pour définir la capacité d’accueil.

Les pièces principales sont celles définies dans l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation*. En particulier on peut noter que : ‘un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

 

Implantation

L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances a respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits, etc.

 

Attention : Avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.

 

le sol en place

- Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain) 
- Lit d’épandage à faible profondeur

le sol reconstitué :

- Lit filtrant vertical non drainé 
- Filtre à sable vertical drainé 
- Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe 
- Lit filtrant drainé à flux horizontal

Les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ces installations sont précisées en en en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques

 

Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel du 8 mars 2012.


Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :

- les filtres compacts 
- les filtres plantés 
- les microstations à cultures libres 
- les microstations à cultures fixées 
- les microstations SBR

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées : 
en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC

Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles je dois me soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel j’appartiens. Le réglement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires » [1].

Ces obligations sont :

·         Quel est le délai imparti pour procéder à la réhabilitation de mon installation d’assainissement non collectif défectueuse ?


·         Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, en cas de non-conformité de son installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur et de danger pour la santé des personnes ou risque environnemental avéré, le propriétaire fait procéder aux travaux indiqués par le document établi à l’issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa notification.

·         Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle).

Les aides :

Aides pour travaux de réalisation ou de réhabilitation

Pour en savoir plus :

Comment choisir son système d'assainissement

 

Arrêtés, Articles de lois :

L’article R111-10 du code de la construction et de l’habitation.

l’article R111-1 du code de la construction et de l’habitation.

Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC, se référer aux articles suivants :

Article L1331-11-1 du code de la santé publique

Article L1331-1 à 30: Salubrité des immeubles et des agglomérations.

Article L1331-8: Obligations

Article 1331-11: Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées