Sylvain Roujas
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DPE - diagnostic de performance énergétique

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE, renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

 Le contenu et les modalités d'établissement du DPE sont réglementés (les décrets et arrêtés sont téléchargeables sur ce site). Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d'énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d'énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) présente un rapport de la consommation énergétique annuelle (en kWh/m² par an) et du taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a été mis en place depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes et le 1er juillet 2007 pour les ventes & locations, et concerne tous les biens immobiliers en France métropolitaine.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

· L’étiquette énergie pour connaître la consommation d'énergie primaire ;

              

· L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

               

 les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; les consommations estimées ne sont donc pas une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.


Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie : il s'agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d'inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d'obliger à la réalisation de travaux ;

Note sur la consommation énergétique annuelle (exprimé en kWh/m² par an) sur une échelle de A à G,

G correspond à un logement énergivore, tandis que la note A désigne un logement économe.

 QUELS IMMEUBLES SONT CONCERNES ?

.  Ce dispositif concerne les maisons vides ou meublées, les locaux professionnels, commerciaux ; Soit tous bâtiments disposant d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Destinés à la vente ou à la location.

 

Validité d’un DPE.

un DPE est valable 10 ans*.

* Sauf cas particuliers, s’est à dire si des changements de chauffages ou isolations ont été effectués par la suite, (si ce nouveau DPE est censé apporter une amélioration de l’étiquette énergétique) et doit être établit aux noms des propriétaires actuels (un DPE établit lors de l’ancien propriétaire n’est pas valable).


Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.

Des organismes de certification de personnes, accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation), vérifient les compétences des candidats. Cette certification est obligatoiredepuis le 1er novembre 2007. Quelques 6 000 professionnels ont déjà été certifiés pour la réalisation du DPE. Les diagnostiqueurs peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics.

Attention : Il ne faut pas confondre le DPE avec tout autre diagnostic ne répondant pas aux mêmes exigences qui pourrait vous être proposé par des professionnels non certifiés pour l'établir.

 

 A  L’EXECEPTION

*       -constructions provisoires de deux ans ou moins.

*       -lieux de culte.

*       -bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal.

*       -bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB.

*       -monuments historiques.

 

Arrêtés & décrets :

- Fiche d'application DPE du 07 octobre 2013.

- Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

-Fiche d'application DPE du 07 octobre 2013.

-Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

-Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

- Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments.