Sylvain Roujas
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Le bon taux de TVA pour vos travaux.( suite) - 25/02/2016

-20 %, 10 % ou 5,5 % : selon leur nature, les travaux effectués dans votre logement ne sont pas soumis au même taux de TVA. Voici ce que vous devez savoir pour éviter toute erreur sur vos devis.

Le taux de TVA est de 20% depuis le 1er janvier 2014.
Mais certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit, sous conditions, à une TVA minorée : un taux "intermédiaire" de 10 % ou un taux "réduit" de 5,5%.

Comment connaître de bon taux de TVA ?

  • Les conditions pour bénéficier d'une TVA minorée,
  • Les travaux éligibles à la TVA à 5,5%,
  • Les travaux éligibles à la TVA à 10%,
  • Les travaux relevant de la TVA à 20%.

Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable bénéficient d’une TVA à 5,5 %. Ce taux s’applique aussi à certaines opérations annexes. Le point sur les travaux concernés et sur l’ensemble des conditions à remplir pour profiter de cette TVA à taux réduit.

 

 

 


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