Sylvain Roujas
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Diagnostics avant travaux Toulouse Diagnostic amiante Toulouse

Peut ont utiliser les anciens diagnostics?. s'ils sont pas à mon nom (plus d'infos). - 09/11/2015

 

 

 

Pour vendre ou louer un bien immobilier, vous le savez désormais, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Mais attention ! Les rapports de diagnostics doivent respecter plusieurs conditions pour être valides et assurer une transaction, sans accrocs. Savez-vous, par exemple, qu’il est très dangereux de réutiliser des diagnostics que vous auriez déjà en votre possession ? Explications.

 

Si vous avez acheté un bien il se peut que l’ancien propriétaire vous ai confié ses diagnostics immobiliers dans le dossier d’achat. Si vous louez un logement, vous avez peut-être en votre possession quelques diagnostics déjà réalisés. Vous pourriez être tenté de réutiliser ces diagnostics pour faire des économies : pourtant la réutilisation d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers peut être très dangereuse pour conclure une nouvelle vente ou location. 

 

Voici 3 questions à se poser pour être sûr que vos diagnostics sont conformes et peuvent être utilisés pour une nouvelle transaction immobilière.

 

SONT-ILS À VOTRE NOM ?

La première règle à respecter c’est de vérifier que les diagnostics sont bien à votre nom. Si vous avez récupéré les diagnostics d’un précédent propriétaire dans le cadre d’une vente par exemple, les diagnostics seront très certainement au nom de l’ancien propriétaire. En cas d’erreur de diagnostics vous ne seriez alors pas protégé par votre diagnostiqueur immobilier car les rapports ne seront pas à votre nom. Avoir ses propres diagnostics c’est s’assurer de bénéficier de la responsabilité civile professionnelle de la société de diagnostic en cas de besoin. (plus d'infos).

 

LA DATE DE VALIDITÉ EST-ELLE RESPECTÉE ?  (plus d'infos).

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, une durée parfois modifiée par le résultat du rapport. De 6 mois pour l'ERNMT à 10 ans pour le DPE, les durées de validité sont tout aussi importantes pour protéger une transaction. Vous devez porter une attention particulière aux diagnostics valides quelques mois seulement. Le diagnostic termites, par exemple, est valable 6 mois car la propagation d’insectes mangeurs de bois peut être rapide. Attention également aux conclusions des rapports qui peuvent changer la durée de validité comme le diagnostic plomb qui, s’il est positif, dure 1 an et est illimité s’il est négatif.

 

LES DIAGNOSTICS CORRESPONDENT-ILS BIEN À LA TRANSACTION ENVISAGÉE ?

Si vous avez réalisé des travaux sur votre bien il se peut que les diagnostics en votre possession ne soient plus bons. Vous avez fait changer vos portes et fenêtres pour diminuer votre consommation énergétique ? Votre note DPE aura sûrement changé également. Vous avez agrandi votre bien ? Le diagnostic surface ne sera peut-être pas le même. 

 

Portez également attention à ne pas utiliser un diagnostic vente pour une location ou, inversement, un diagnostic location pour une vente. N’hésitez pas à demander conseil à votre diagnostiqueur immobilier qui saura vous dire si vos diagnostics sont utilisables.


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