Sylvain Roujas
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Diagnostics vente ou location ?
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Diagnostics avant travaux Toulouse Diagnostic amiante Toulouse

Obligations location

Pour pouvoir louer un bien immobilier en toute sérénité et transparence, certains diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires.

En plus des diagnostics, certains renseignements concernant le bien sont aussi inévitables.

Enfin, selon l’emplacement et la date de construction du bien, leur nombre peut varier.

Si le bien a été construit avant 1949, le diagnostic plomb est obligatoire.

S’il date d’avant 1997, le diagnostic amiante.

Si la commune fait état d’arrêté préfectoral concernant des zones à risques, l’ERNMT.

Si votre bien immobilier est construit depuis moins de 15 ans et n’est pas localisé sur une zone à risques), le diagnostic de performance énergétique reste lui, obligatoire et son résultat  (mentions indiquées sur les étiquettes remises après le diagnostic) doit impérativement être mentionné sur l’annonce immobilière du bien à louer.

Tous ces diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs immobiliers professionnels et certifiés.

Les informations obligatoires concernant le bien immobilier concernent le mesurage selon la loi Boutin (superficie exacte de la surface habitable).

 

 

Diagnostics immobilier

Type de bien

Obligation

Durée de validité

DPE avant location

Tout bien immobilier construit

A réaliser avant la parution des annonces

10 ans

ERNMT

 

Bien situé dans une zone à risque

A réaliser avant la signature du bail

6 mois

Mesurage Loi Boutin

Tout logement loué vide

A réaliser avant la signature du bail

Illimité en l’absence de transformations

Diagnostic

Plomb

Construit avant le 01/01/1949

A réaliser avant la signature du bail

Illimité en l’absence de détection de plomb

Etats des lieux locatifs

Tout logement loué vide

A réaliser à l’entrée dans les lieux

La durée du bail

Diagnostic Amiante Partie Privatives (DAPP)

Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 01/01/1997

Tout occupant devra être informé de l’existence de ce rapport

Illimité en l’absence de détection d’amiante