La nouvelle réglementation environnementale pour les bâtis neufs et les extensions - 30/09/2021

Au 1er janvier 2022, la réglementation thermique 2012 (RT2012) sera remplacée par la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette nouvelle RE2020 sera d'abord appliquée aux bâtiments en construction destinées à l'habitation. Au 1er juillet 2022, elle sera obligatoire pour la construction de bureaux, de bâtiments à enseignement primaire ou secondaire et au 1er janvier 2023, la RE2020 concernera les extensions (habitations, bureaux, enseignements) et les constructions provisoires. 

Un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale, doit être mis place au 31 décembre 2022 au plus tard. Jusqu'à cette date, les constructions de moins de 50m² et les extensions de moins de 150m² sont tenus de respecter la RT2012.

La RE2020, qui concerne uniquement la France métropolitaine, devra être respectée par tous les professionnels du bâtiment, de maitre d'œuvre jusqu'au bureau de contrôle et devra se conformer à cinq exigences : 

    • Limiter la consommation d'énergie primaire (Cep) et énergie primaire non renouvelable (Cep, nr),

    • Limiter l'impact sur le changement climatique dû à ces consommations (Ic énergie), 

    • Limiter l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique (Ic construction), 

    • Limiter les situations d'inconfort en période estivale (DH),

    • Optimiser la conception énergétique du bâti en dehors des systèmes énergétiques installés (Bbio).

Divers seuils ont également été fixés au niveau de la perméabilité de l'air, de l'isolation thermique, des installations de chauffage et du confort d'été.

Si vous avez déposé un permis de construire avant le 1er janvier 2022, vous êtes soumis aux règles de la RT2012 (c'est la date du dépôt qui fait foi) même si votre construction ne commencera qu'en 2022.