Le DPE en copropriété - 15/02/2022

Selon le nombre de lots d'une copropriété, il fallait soit réaliser un DPE collectif soit faire pratiquer un audit énergétique afin de connaitre sa consommation d'énergie et les solutions pour la réduire.

À compter de 2024, les copropriétés dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 2013 devront obligatoirement disposer d'un DPE collectif. D'abord exigé pour les copropriétés de plus de 200 lots, il faudra l'établir pour les copropriétés entre 50 et 200 lots en 2025 puis en 2026 pour les copropriétés en dessous de 50 lots.

Le DPE collectif devra par la suite être renouvelé tous les 10 ans sauf si le DPE pratiqué après le 1er juillet 2021 classe la copropriété en A, B ou C.

La mise en place du DPE collectif devra se faire en trois étapes.

La première est l'inscription à l'ordre du jour de l'assemble générale de la décision de faire pratiquer le DPE. Les devis des professionnels contactés peuvent être présentés à ce moment-là afin de choisir l'entreprise qui établira le DPE. Si non, le choix devra se faire lors d'une nouvelle assemblée générale.

Ensuite, après l'accomplissement du DPE collectif, le syndic devra présenter le rapport détaillé à l'AG suivante à condition que celui-ci soit mis à l'ordre du jour. Si des travaux sont exigés, le syndic devra demander aux copropriétaires de se prononcer sur la mise en place d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) ou d'un contrat de performance énergétique (CPE).

Une troisième assemblée générale sera nécessaire d'une part pour voter l'adoption du PPT ou du CPE et d'autre part pour voter la réalisation des travaux.

Trois AG minimum seront dont nécessaires pour être en règle avec le DPE collectif alors n'attendez pas et entamez la procédure rapidement.