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Les changements à venir pour les diagnostics immobiliers - 30/11/2021

1) Le Diagnostic de Performance énergétique a connu des erreurs de calcul pour les biens antérieurs à 1975 depuis sa réforme au 1er juillet 2021. Ces anomalie sont engendré l'arrêt temporaire du DPE pour ces biens car beaucoup d'entre eux étaient classés F ou G à tort. Une nouvelle méthode de calcul est mise en place à compter du 1er novembre avec une meilleure valorisation de l'isolant, la prise en compte de la ventilation naturelle ou encore un indicateur confort d'été corrigé.

➢ Les logements ayant de petites baies vitrées, moins de 0.7m² de surface, sans volet et exposées à l'est, au sud ou à l'ouest, ne seront plus intégrées au calcul du confort d'été si elles représentent moins de 10 % de la surface totale des baies.

Les propriétaires ayant fait établir un DPE de leur bien construit avant 1975 et dont la classe est F ou G auront une nouvelle réédition de DPE dès lors que celui-ci a été pratiqué entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021. Cette réédition se fera automatiquement par les diagnostiqueurs immobiliers et sans frais pour les propriétaires concernés.

Pour les biens construits avant 1975 ayant un DPE D ou E, les propriétaires ont la possibilité de demander une réédition du DPE à son diagnostiqueur immobilier, là aussi sans frais.

2) Le diagnostic assainissement déjà obligatoire au préalable d'une vente d'un logement non raccordé au réseau public peut être imposé par certaines communes pour la vente de logements raccordés au réseau public. Le vendeur est tenu dese renseigner en mairie lors de son projet de vente afin d'être en conformité. En 2022, cette obligation du diagnostic assainissement pour les logements raccordés au réseau public sera mise en place pour les communes situées sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales influencent la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine


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