Les nouveautés pour lutter contre les passoires thermiques - 27/10/2021

La loi climat et résilience, effective depuis le mois d'aout 2021, a pour objectif de bannir les bâtiments trop énergivores et qui émettent trop de CO2. Appelés "passoires thermiques", ces édifices ne pourront bientôt plus être loués. Dès 2022, les logements à vendre classés F ou G doivent être soumis à un audit énergétique en plus du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

En 2025, cette exigence concernera les biens à vendre avec un DPE E avant de concerner les biens avec un DPE D en 2034. Afin de rendre plus économes et plus respectueux de l'environnement ces différents biens, des travaux conséquents peuvent s'imposer. Pour financer ces travaux, il existe l'aide MaPrimeRénov mais qui concerne les domaines du chauffage, de l'isolation et de la production d'eau chaude sanitaire, sans englober la totalité des frais engagés. Dans quelques mois, les propriétaires de passoires thermiques (DPE F ou G) pourront bénéficier d'un prêt avance rénovation, appelé en 2015 prêt avance mutation (PAM). Il s'agit d'unehypothèque sur le bien à hauteur dumontant des travaux et dont seuls les intérêts sont à remboursés chaque mois par le propriétaire. Le remboursement du capital se fait lors d'une vente ou d'une succession. Si la vente ne permet pas le remboursement de ce capital, l'État garantit 75% de la perte pour les banques prêteuses via le fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE)

Néanmoins toutes les modalités pour l'octroi de ce prêt avance rénovation ne sont pas encore exactement définies mais devraient l'être pour fin 2021 puisque ce prêt pourra commencer à être distribué début 2022 par le Crédit Mutuel et la Banque Postale en attendant d'autres établissements bancaires.