L’audit énergétique vente - 15/06/2022

À compter du 1er Avril 2023, la vente d’une maison ou d’un immeuble monopropriété ayant un DPE classé F ou G devra se soumettre à un audit énergétique. Cet audit a pour objectif de conseiller l’acquéreur sur les travaux à mener afin d’obtenir un logement plus performant et moins énergivore. Il n’est en aucun obligatoire de réaliser ces travaux pour finaliser la vente mais il est impératif de remettre cet audit au futur acquéreur dès la visite du bien.

Le contenu de l’audit doit se composer : 

    • D’un état des lieux général du bien, 

    • D’une estimation de la performance énergétique en s’appuyant sur le DPE, 

    • Des propositions des travaux pour améliorer la performance énergétique. 

Au moins deux scénarios de travaux à accomplir devront être présentés dans l’audit avec pour chacun d’entre eux : 

    • Les estimations des économies d’énergie, 

    • L’estimation de l’impact théorique des travaux sur la facture énergétique, 

    • L’estimation des montants des travaux ; 

    • Les principales aides possibles au niveau local et national. 

Les diagnostiqueurs immobiliers ont la possibilité de pratiquer cet audit énergétique vente à Toulouse pour une maison individuelle sous réserve qu’ils aient obtenu une attestation en bonne et due forme délivrée par un organisme de certification. Il est également possible de faire appel à une entreprise certifiée « RGE offre globale » ou à un bureau d’études et entreprises ayant la qualification OPQIBI 1911.

Pour les immeubles monopropriétés, il faut faire appel à un bureau d’études qualifié OPQIBI 1905 ou à des architectes (indépendant ou société) inscrits à l’ordre et ayant eu une formation dans ce domaine.