Un DPE plus fiable et plus compréhensible au 1er juillet 2021 - 22/07/2021

Tous les DPE accomplis à partir du 1er juillet 2021, date d'entrée en vigueur de la réforme de ce diagnostic, auront une classe finale allant de A à G et cela même si des factures venaient à manquer pour des biens antérieurs à 1948 ; les DPE vierges sont désormais interdits. En effet, la méthode de calcul sur factures est supprimée pour ces biens anciens et désormais la méthode 3CL est la seule et unique méthode de calcul peu importe le bien et son âge.

Les étiquettes Énergie et Climat sont légèrement modifiées avec un regroupement sur une seule étiquette des données sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre annuel. Néanmoins, l'étiquette Climat restera présente sur le rapport DPE pour plus de transparence car l'étiquette principale mentionnera la classe DPE globale qui sera en réalité la plus mauvaise de deux performances. Ainsi si un bien a une classe DPE "E" et que l'étiquette Climat montre une classe "D", cela veut dire que le bien est énergivore. 

Les usages pris en compte sont au nombre de 5 à compter du 1er juillet 2021 avec l'éclairage et les auxiliaires (VMC/chauffage) qui viennent se rajouter au chauffage à demeure, à la production d'eau chaude et au système de refroidissement.

Outre ces changements, la principale nouveauté c'est l'opposabilité du DPE. Ainsi si l'acquéreur ou le locataire arrive à justifier que le DPE reçu est surévalué par rapport à la performance réelle, le vendeur/bailleur et même le diagnostiqueur immobilier peuvent être condamnés à des sanctions comme la prise en charge de travaux d'isolation par exemple ou à des sanctions judiciaires. 

Ce nouveau DPE a pour objectif de réduire les logements dits passoires énergétiques, classe F et G, et qui devraient être progressivement interdits à la location dans la prochaine décennie. 

    • À savoir : les DPE pratiqués avant le 1er juillet 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024 pour les plus récents, et jusqu'au 31 décembre 2023 pour ceux établis avant le 1er janvier 2018.