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Sylvain Roujas
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Le gouvernement incite les propriétaires à rénover leur passoire thermique - 11/08/2019

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi énergie et climat. Pour lutter contre les passoires thermiques, des mesures vont être mises en place.

 
Parmi les mesures de la loi énergie et climat, les passoires thermiques sont concernées. Effectivement, l’un des objectifs affichés par le Premier ministre est de « venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d’achat de nos concitoyens ».
 
 

 

 

« La France compte 7 millions de passoires F et G. Leur éradication se fera en trois temps : incitation, obligation et sanction. » explique la députée de la Drôme Célia de Lavergne, coordinatrice du groupe LREM de la commission des affaires économiques.

Passoires thermiques : rénover les logements étiquetés « F » et « G »

Les passoires thermiques sont des logements où l’isolation fait défaut, ce qui donne lieu à des consommations de chauffage ou de climatisation excessives. Effectivement, ces logements sont souvent anciens et n’ont pas été rénovés. De la sorte, les occupants consomment beaucoup d’énergie et voient leur facture énergétique augmenter durant l’été et l’hiver. Selon les calculs des députés, les passoires thermiques, des logements étiquetés F ou G, nécessitent entre 1 600 et 2 200 euros par an de facture de chauffage. Les passoires thermiques représentent plus d’1/4 du parc français.

Lutter contre les passoires thermiques : une action en trois temps

Pour lutter contre les passoires thermiques, les députés LREM de la commission du développement durable et ceux de la commission des affaires économiques étaient divisés sur l’interdiction de louer les passoires thermiques d’ici 2028. Mais, jugée contraignante pour les propriétaires modestes, elle a été rejetée par le gouvernement et les députés des affaires économiques. A la place, un dispositif en trois temps va être mis en place pour inciter les propriétaires de passoire thermique à rénover leur logement.

Une action en trois temps :

  • Dans un premier temps, jusqu’en 2023, une phase d’incitation et d’information des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires va être mise en place. En 2021, les propriétaires ne pourront pas « augmenter librement le loyer entre deux locataires sans l’avoir rénovée ». En 2022, un audit énergétique composé de propositions de travaux adaptés au logement, ainsi que leur coût estimé sera obligatoire en cas de vente ou de location d’un logement classé F ou G.
  • La seconde phase aura lieu à partir de 2028, avec l’obligation pour les propriétaires de logements classés F et G de réaliser des travaux afin d’atteindre la classe E lors du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
  • La troisième phase vise à prévoir la mise en place de mécanismes « contraignants » pour non-respect de l’obligation de performance énergétique. A partir de 2028, des sanctions pourront être prononcées.

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